1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cvs-pro.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont Comptoir Vis Spéciale (ci-après « CVS ») collecte, traite et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du responsable du traitement

Comptoir Vis Spéciale – CVS

Forme juridique : SARL

Siège social : 80 avenue de la Fleuride, Z.I. les Paluds, 13400 AUBAGNE, France

Responsable du traitement : Gary Lelux

Adresse e-mail de contact : contact@cvs-pro.fr

Site web : www.cvs-pro.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la relation commerciale, CVS est susceptible de collecter les données suivantes :

Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société (facultatif), contenu du message ;
Dans le cadre de l’exécution des commandes : nom et prénom du contact, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse de livraison ou de facturation ;
Via les outils de mesure d’audience (Google Analytics) : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de visite, source de trafic, type d’appareil), uniquement après consentement de l’utilisateur.

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par CVS sont utilisées pour :

répondre aux demandes de contact envoyées via le site ;
assurer l’exécution des commandes et le suivi administratif ou commercial des échanges ;
respecter les obligations légales de traçabilité et de conservation des données liées aux transactions commerciales ;
mesurer l’audience du site et améliorer son contenu (uniquement après consentement) ;
garantir la sécurité et la performance du site.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ni revendues à des tiers.

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur les bases légales suivantes :

Le consentement de la personne concernée (article 6-1-a du RGPD), exprimé en envoyant volontairement le formulaire de contact ou en acceptant les cookies analytiques ;
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6-1-b du RGPD), pour le traitement des données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation commerciale ;
L’intérêt légitime de CVS (article 6-1-f du RGPD), pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que la traçabilité des opérations commerciales ;
Le respect d’une obligation légale (article 6-1-c du RGPD), notamment pour la conservation des données à des fins comptables, fiscales et de traçabilité produit.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à CVS et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent également être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leur mission :

OVH SAS, en qualité de sous-traitant technique pour l’hébergement du site (société française établie à Roubaix, infrastructures situées en France) ;
Google Ireland Limited, en qualité de sous-traitant technique pour la mesure d’audience via Google Analytics (uniquement après consentement de l’utilisateur) ;
Les prestataires de traitement de surface, dans le strict cadre de l’exécution des commandes impliquant une telle prestation, et uniquement pour les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation (références de pièces, données de contact du donneur d’ordre). Ces prestataires sont liés par des obligations de confidentialité.

Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

CVS applique les durées de conservation suivantes :

Données collectées via le formulaire de contact : conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange.
Données liées aux commandes et à la relation commerciale (coordonnées clients, références de commandes) : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans à des fins comptables et fiscales conformément aux obligations légales.
Données de traçabilité produit (références, lots, origines des produits vendus) : conservées pendant une durée minimale de 10 ans, conformément aux obligations de traçabilité prévues par les CGV et la réglementation applicable en matière de responsabilité du fait des produits.
Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 14 mois maximum.
Journaux techniques et cookies liés à la sécurité du site : conservés jusqu’à 13 mois conformément à la réglementation applicable.

8. Transfert de données hors Union européenne

Les données collectées par CVS sont hébergées en France (OVH SAS, datacenters de Roubaix et Gravelines).

Toutefois, l’utilisation de Google Analytics peut entraîner des transferts de données vers les États-Unis. Google Ireland Limited, en tant que responsable du traitement européen, met en œuvre les garanties appropriées (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne et certification au cadre Data Privacy Framework UE-USA) assurant un niveau de protection adéquat.

9. Sécurité des données

CVS et ses prestataires mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la destruction accidentelle, l’accès non autorisé ou illicite et la divulgation non souhaitée. Le site est protégé par un protocole HTTPS et les échanges d’informations sont chiffrés.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
Droit à la limitation du traitement de vos données ;
Droit à la portabilité de vos données lorsque cela est applicable ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact@cvs-pro.fr. CVS s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Sous-traitants techniques

CVS fait appel aux sous-traitants suivants pour l’hébergement ou le fonctionnement du site :

OVH SAS – hébergement du site (France) ;
Google Ireland Limited – mesure d’audience via Google Analytics (Irlande / États-Unis), après consentement.

Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de CVS et offrent des garanties de sécurité conformes au RGPD.

12. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, après consentement, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Pour plus d’informations sur leur utilisation, veuillez consulter notre Politique de cookies.

13. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CVS décline toute responsabilité quant à la politique de confidentialité de ces sites externes. Nous vous invitons à lire leurs propres politiques avant de leur transmettre vos données personnelles.

14. Modifications de la politique

CVS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle disponible en ligne au moment de votre navigation.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

E-mail : contact@cvs-pro.fr

Courrier : Comptoir Vis Spéciale – 80 avenue de la Fleuride, Z.I. les Paluds, 13400 AUBAGNE

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.